Il n'existe aucune base légale sérieuse à la décision du Conseil constitutionnel qui vient de proclamer Monsieur Alassane Ouattara “président de la République de Côte d`Ivoire" en faisant siennes les décisions contraignantes prises par l’Union africaine (UA). Cette proclamation est une vraie aberration juridique, politique et historique.

Certes, les décisions du panel étaient contraignantes pour les parties, en particulier La Majorité Présidentielle (LMP) et le Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), mais certainement pas pour l'Etat ivoirien et/ou ses institutions.

Chacun sait qu'il y a une hiérarchie des normes au sein de l'UA comme dans toutes les organisations communautaires. Pour que la décision de l'UA puisse s'imposer dans l'ordre interne ivoirien, il aurait fallu que ce soit un règlement. Or, en l'occurrence, la décision de l'UA n'est ni un règlement ni une directive.

Selon l'article 98 de la Constitution ivoirienne, les décisions du Conseil constitutionnel sont insusceptibles de recours. Pis, le Conseil constitutionnel ne peut pas s'auto-saisir en annulant la décision prise en décembre 2011.

La Côte d'Ivoire se retrouve désormais avec deux “présidents de la République” proclamés par la juridiction supreme en l’espace de cinq mois. L'un, Monsieur Laurent Gbagbo, vainqueur de l’élection présidentielle de novembre 2010. L'autre, Monsieur Alassane Ouattara, vainqueur de la campagne militaire post-électorale, porté au pouvoir par la force des armes.

 Monsieur Laurent Gbagbo demeure le président légitime et légal de notre pays.

Cette situation est un précédent fâcheux. Elle crée de facto une jurisprudence Ouattara, lourde de consequences pour l’avenir de la démocratie et des processus électoraux en Côte d’Ivoire et en Afrique.

Fait à Paris, le 06 mai 2011

Toussaint ALAIN

Conseiller du Président Laurent GBAGBO

 

 

Plus de trois semaines après le renversement du Président Laurent Gbagbo par l’armée française, Monsieur Alassane Ouattara peine à rétablir l’Etat de droit en Côte d’Ivoire. La situation sécuritaire reste très critique. Les combats se poursuivent tandis que les exactions contre les civils se multiplient.

 

La “pacification” annoncée par Monsieur Ouattara est une vue de l’esprit. Ses forces armées baptisées “Forces Républicaines de Côte d’Ivoire” (FRCI) continuent de tuer en toute impunité. En l’absence d’une armée nationale, des soldats étrangers, en particulier la force française Licorne, assurent actuellement les missions régaliennes de police et de gendarmerie. La Licorne agit en dehors de tout mandat des Nations unies.

 

Dans tout le pays, les commissariats de police sont occupés par des chasseurs traditionnels (dozos), des combattants illégaux et autres mercenaires en service commandé pour Monsieur Ouattara. On ne peut pas confier à des bandes armées la protection de la population, contrainte de payer chaque semaine un “impôt de sécurité”. Face à la terreur et au racket, les Ivoiriens ont légitimement peur.

 

Dans la commune de Yopougon (au nord d’Abidjan), sous le prétexte de pourchasser des “miliciens pro-Gbagbo”, l’armée française, l’Onuci et les soldats de Monsieur Ouattara se livrent à des violences contre les civils. Les populations sont régulièrement bombardées. Les morts se comptent par centaines. Des milliers de familles sont déplacées, des dizaines d’habitations détruites.

 

Les forces hybrides de Monsieur Ouattara, assurées de détenir un permis de tuer illimité délivré par la communauté internationale, opèrent en ce moment une épuration politico-ethnique. Selon leur appartenance ethnique ou leurs opinions politiques présumées, des personnes sont arrêtées, exécutées ou déportées vers des destinations inconnues. Les disparitions de paisibles citoyens (étudiants, travailleurs, etc) se comptent par milliers.

 

J’appelle l’attention de l’Onuci et des organisations internationales des droits de l’Homme sur ces crimes barbares. Elles doivent agir maintenant afin de mettre un terme à ces drames.

 

Fait à Paris, le 05 mai 2011

Toussaint ALAIN

Conseiller du Président Laurent GBAGBO

 

M. Alassane Ouattara a annoncé l’arrivée à Abidjan, les 1er et 2 mai 2011, d’une délégation composée de l’ancien Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan, l’Archevêque sud-africain Desmond Tutu et de l’ex-Présidente d’Irlande Mary Robinson. Cette mission n’est ni plus ni moins qu’une opération de communication politique et d’image orchestrée par M. Ouattara. L’on ne peut raisonnablement envisager un processus de réconciliation sérieux, crédible et sincère tant que le Président Laurent Gbagbo restera arbitrairement détenu. En outre, la Première Dame Simone Gbagbo, député à l’Assemblée nationale, l’ancien Premier ministre Pascal Affi N’guessan, Président du Front Populaire Ivoirien (FPI), ainsi que plusieurs dirigeants de La Majorité Présidentielle (LMP) sont assignés à résidence voire contraints à la clandestinité ou l’exil. Depuis le lundi 11 avril 2011, date du renversement du Président Gbagbo par l’armée française, les forces de M. Ouattara font règner la terreur partout dans le pays : épuration ethnique, exécutions extrajudiciaires, villages incendiés et leurs populations réfugiées en brousse, enlèvements, viols, pillages, vols, etc. Ces crimes barbares sont commis malgré la présence des soldats de l’Onuci et Licorne, sensés assurer la sécurité des populations civiles. MM. Annan, Tutu et Mme Robinson pourraient contribuer à jeter les premiers jalons du dialogue politique et de la cohésion nationale en Côte d’Ivoire en facilitant la libération immédiate du Président Laurent Gbagbo et de toutes les personnalités - politiques, militaires ou civiles - illégalement emprisonnées par M. Ouattara, qui doit décréter l’arrêt des exactions et tueries perpétrées contre les partisans de LMP. Fait à Paris, le 30 avril 2011   M. Toussaint ALAIN Conseiller du Président GBAGBO   Authenttification : Cel. : 00 33 6 42 83 02 89 E-mail : fnsp.abidjan@gmail.com